Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Sous réserve de l’article 8, le technologue doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses clients. On entend par «clients», un dentiste, un denturologiste ou un médecin.
Décision 2003-03-20, a. 2.
2. Sous réserve de l’article 8, le technicien dentaire doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses clients. On entend par «clients», un dentiste, un denturologiste ou un médecin.
Décision 2003-03-20, a. 2.
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